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Titre :
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Droit et marché de la construction
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Auteurs :
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Collectif, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Éditeur
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Saint-Denis [France] : Techniques de l'Ingénieur, 09/2015
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Collection
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Les sélections Techniques de l'Ingénieur
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Sous-collection
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Droit et organisation générale de la construction, num. Ti255-42172
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2085-059848-7
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Format :
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273 p.
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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bois
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Résumé :
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Maîtriser la réglementation des marchés de travaux est crucial. L'étude de ces marchés implique de bien distinguer les marchés privés des marchés publics. Il est important de connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés à l'extérieur des frontières françaises ; l'Union européenne ayant, à cet égard' élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.
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Note de contenu
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Réglementations concernant les marchés de travaux, publics ou privés. Assurances, contrôle technique, expertise judiciaire et règles spécifiques de protection, du littoral, exigences en matière de sécurité incendie dans les ERP et les bâtiments habitations.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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documentaire
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Discipline :
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Bâtiment - Travaux publics
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En ligne :
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http://www.techniques-ingenieur.fr
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