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![]() Droit du travailSynonyme(s)Droit industriel ;Législation du travail ;Législation industrielle Loi sur le travail |
Documents disponibles dans ce descripteur (23)

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Dossier consacré au débat sur le travail le dimanche : le principe du repos dominical et les dérogations pour certains commerces et services (transport, hôtels, restaurants, hôpitaux, agriculture) ; le nombre de travailleurs dominicaux en France[...]![]()
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Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]![]()
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Lucie Hoornaert, Auteur |Analyse commentée d'une photographie illustrant la naissance du mouvement “Nuit debout” en mai 2016 à Paris : la mobilisation des manifestants autour de la lutte contre la loi Travail, qu'ils accusent d'affaiblir le pouvoir des salariés et de fa[...]![]()
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Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]![]()
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Kaltoum Mahmoudi, Auteur ; Emilie Dooghe, Auteur |Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]![]()
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Marie-Aude Roux, Auteur |Enquête consacrée à la précarité des chanteurs d’opéra, à l’occasion de la création de l’association Unisson, en avril 2020, dans le contexte de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, pour protéger leurs droits : la question des indemnisations,[...]![]()
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Clarisse Fabre, Auteur |Le point sur la question de la continuité des droits des intermittents du spectacle en période de crise sanitaire liée au Covid-19 (ou coronavirus) : rappel du fonctionnement du statut d’intermittent et la nécessité d’accumuler un certain nombre[...]![]()
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Francine Aizicovici, Auteur ; Eric Béziat, Auteur |Dossier sur la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre Uber et les chauffeurs de VTC. Présentation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020 : le contexte où un travailleur indépendant peut être considéré[...]![]()
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Adeline Raynal, Auteur |Le point sur les obligations légales pour les dirigeants d’entreprise de protéger la santé physique et mentale de leurs employés. Encadrés : la législation sur le harcèlement au travail ; coût du stress et des problèmes de santé.![]()
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Bertrand Bissuel, Auteur |Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux [...]![]()
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Dossier consacré aux microentreprises en France en 2019. Le régime des microentrepreneurs ; les créations d'entreprises en 2018 ; le revenu moyen ; la diversité des microentreprises ; le point de vue d'Alain Griset, président de l'Union des entr[...]![]()
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Thomas Nivelet, Auteur |Le point législatif sur la mise en place du comité social et économique (CSE) : les dispositions législatives de 2017 concernant le CSE et son application au 1er janvier 2020 en remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de [...]![]()
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Eric Chevillard, Auteur |Le point sur le contrôle et le dépistage des pratiques addictives en milieu professionnel : la description des addictions et des risques induits ; le besoin de prévention collective et individuelle ; la construction d'une démarche de prévention [...]![]()
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Grégory Brasseur, Auteur |Le point sur les neuf principes généraux de prévention qui régissent l'organisation de la prévention dans les entreprises : le rappel de l'obligation pour les employeurs de mettre en place une politique de prévention dans l'entreprise ; le détai[...]![]()
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Katia Delaval, Auteur |Le point sur l'évolution de la médecine du travail vers les services de santé au travail : la création en 1946 de la médecine du travail ; les missions et le fonctionnement de la médecine du travail ; le rôle du médecin du travail notamment en m[...]