Titre :
|
Ados ambassadeurs de la loi
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Éditeur
|
CRDP de Versailles, 2007
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
2-86647-454-1
|
Format :
|
175 p.
|
Langues de la publication :
|
Français
|
Descripteurs
|
2000-
droit des mineurs
Droit pénal
infraction
|
Résumé :
|
Ce document est une adaptation du code pénal et du code de procédure pénale, qui aborde l'aspect juridique des trois types d'infraction (les contraventions, les délits et les crimes). Il présente également différents éléments composant l'appareil judiciaire : les acteurs de la loi, les types de tribunaux, les différents codes, les procédures pénales et la protection des mineurs.
|
Note de contenu :
|
Annexes ; lexique
|
Nature du document :
|
documentaire
|
Discipline :
|
Droit/ECJS/Education civique/Education à la citoyenneté
|
Ancien numéro de notice :
|
JPBPNALF0607141917010138
|