|
Titre :
|
Faut-il toucher aux droits de succession ?
|
|
Auteurs :
|
Nathalie Cheysson-Kaplan
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Le Monde (Paris. 1944) (24835, 06/11/2024)
|
|
Article en page(s) :
|
p.17
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
0395-2037
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Descripteurs
|
droits de succession (impôt)
réforme fiscale
|
|
Résumé :
|
Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
article de périodique
|
|
Ancien numéro de notice :
|
MF2024111516235100082
|
