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Titre :
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"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
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Auteurs :
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Claire Gatinois ;
Abel Mestre ;
Nathalie Segaunes
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (24678, 07/05/2024)
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Article en page(s) :
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p.7
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ISBN/ISSN/EAN :
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0395-2037
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Conseil constitutionnel
Fabius, Laurent (1946-)
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Résumé :
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Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF2024052717381700982
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