Billiout Carole.
« Savez-vous combien ? 164 »
in Kezako mundi, 067 (04/2023).
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Titre :
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Savez-vous combien ? 164 (2023)
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Auteurs :
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Carole Billiout
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Kezako mundi (067, 04/2023)
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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juridiction civile
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Résumé :
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Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre judiciaire (civil et pénal) ; les juridictions dans la branche civile (premier degré, cours d'appel, Cour de cassation). Encadrés : le nombre d'affaires civiles et commerciales traitées en 2021 ; les principaux types d'affaires traitées par les tribunaux judiciaires.
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Genre :
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article de périodique
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