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> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public
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Droit public

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Pour ou contre le travail le dimanche

Article : texte imprimé

Pour ou contre le travail le dimanche

Marie-Laurentine Caëtano |
Dans Kezako mundi (069, 06/2023)
Dossier consacré au débat sur le travail le dimanche : le principe du repos dominical et les dérogations pour certains commerces et services (transport, hôtels, restaurants, hôpitaux, agriculture) ; le nombre de travailleurs dominicaux en France[...]
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Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail

Article : texte imprimé

Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail

Samuel Laurent ; Aline Leclerc |
Dans Le Monde 2022 (Paris. 1944) (24239, 10/12/2022)
Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]
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Debout toute la nuit

Article : texte imprimé

Debout toute la nuit

Lucie Hoornaert, Auteur |
Dans Kezako mundi (058, 05/2022)
Analyse commentée d'une photographie illustrant la naissance du mouvement “Nuit debout” en mai 2016 à Paris : la mobilisation des manifestants autour de la lutte contre la loi Travail, qu'ils accusent d'affaiblir le pouvoir des salariés et de fa[...]
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Les mutations du travail

Article : texte imprimé

Les mutations du travail

Dans Le Monde 2022 (Paris. 1944) (24030, 10/04/2022)
Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]
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Entre modestie et résistance : la mise en mots du décret sur les ORS

Article : texte imprimé

Entre modestie et résistance : la mise en mots du décret sur les ORS

Kaltoum Mahmoudi, Auteur ; Emilie Dooghe, Auteur |
Dans Inter CDI (Etampes) (296, 03/2022)
Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]
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Pollution : condamnation historique de l'Etat

Article : texte imprimé

Pollution : condamnation historique de l'Etat

Stéphane Mandard, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23818, 06/08/2021)
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]
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Les chanteurs d'opéra se démasquent

Article : texte imprimé

Les chanteurs d'opéra se démasquent

Marie-Aude Roux, Auteur |
Dans Le Monde 2020 (Paris. 1944) (23490, 18/07/2020)
Enquête consacrée à la précarité des chanteurs d’opéra, à l’occasion de la création de l’association Unisson, en avril 2020, dans le contexte de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, pour protéger leurs droits : la question des indemnisations,[...]
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L’inquiétude demeure chez les intermittents

Article : texte imprimé

L’inquiétude demeure chez les intermittents

Clarisse Fabre, Auteur |
Dans Le Monde 2020 (Paris. 1944) (23391, 24/03/2020)
Le point sur la question de la continuité des droits des intermittents du spectacle en période de crise sanitaire liée au Covid-19 (ou coronavirus) : rappel du fonctionnement du statut d’intermittent et la nécessité d’accumuler un certain nombre[...]
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Les chauffeurs Uber sont bien des salariés

Article : texte imprimé

Les chauffeurs Uber sont bien des salariés

Francine Aizicovici, Auteur ; Eric Béziat, Auteur |
Dans Le Monde 2020 (Paris. 1944) (23376, 06/03/2020)
Dossier sur la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre Uber et les chauffeurs de VTC. Présentation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020 : le contexte où un travailleur indépendant peut être considéré[...]
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"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman

Véronique Delfau, Auteur |
Dans NRP. Lettres Lycée (088, 01/2020)
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]
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France Télécom : une stratégie d'entreprise condamnée. France Télécom : le harcèlement institutionnel condamné

Article : texte imprimé

France Télécom : une stratégie d'entreprise condamnée. France Télécom : le harcèlement institutionnel condamné

Pascale Robert-Diard, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23312, 22/12/2019)
Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du dro[...]
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Quelle réponse juridique aux féminicides ?

Article : texte imprimé

Quelle réponse juridique aux féminicides ?

Pierre Farge, Auteur ; Céline Parisot, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23226, 13/09/2019)
Dossier consacré au terme féminicide qui définit les meurtres de femmes en France. Pour l'avocat Pierre Farge la reconnaissance légale des 4 catégories de féminicide permettrait que le droit soit proche de la réalité et favoriserait l'adoption d[...]
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Lutter contre le harcèlement, une obligation du chef d’entreprise

Article : texte imprimé

Lutter contre le harcèlement, une obligation du chef d’entreprise

Adeline Raynal, Auteur |
Dans Pour l'éco (010, 06/2019)
Le point sur les obligations légales pour les dirigeants d’entreprise de protéger la santé physique et mentale de leurs employés. Encadrés : la législation sur le harcèlement au travail ; coût du stress et des problèmes de santé.
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Vent de révolte au sein des prud'hommes

Article : texte imprimé

Vent de révolte au sein des prud'hommes

Bertrand Bissuel, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23086, 02/04/2019)
Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux [...]
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Emploi

Article : texte imprimé

Emploi

Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23034, 31/01/2019)
Dossier consacré aux microentreprises en France en 2019. Le régime des microentrepreneurs ; les créations d'entreprises en 2018 ; le revenu moyen ; la diversité des microentreprises ; le point de vue d'Alain Griset, président de l'Union des entr[...]
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