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Attal Gabriel, Conesa Elsa, Gatinois Claire. « “La fraude des plus puissants est impardonnable” » in Le Monde 2023 (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023).

“La fraude des plus puissants est impardonnable”
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Titre : “La fraude des plus puissants est impardonnable” (2023)
Auteurs : Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Monde 2023 (Paris. 1944) (24368, 10/05/2023)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

fraude fiscale

Politique fiscale

Résumé : Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale.
Genre : article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
31193PERIOPériodiqueCDICDI - PériodiquesDisponible
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