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Descripteurs

> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Procédure légale

Procédure légale

Synonyme(s)
Contentieux ;Litige ;Procédure judiciaire Procès
Voir aussi
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Lundi : 8h15 - 17h45

Mardi : 8h15 - 17h45
Mercredi : 8h15 - 16h
Jeudi : 8h15 - 17h45
Vendredi : 8h15 - 12h / 13h - 17h

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04 43 13 20 14
0631985r-cdi@ac-clermont.fr

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