Chesnais Elisabeth, Caret Grégory.
« Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ? »
in Que choisir ? (Paris), 618 (11/2022).
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Titre :
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Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ? (2022)
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Auteurs :
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Elisabeth Chesnais ;
Grégory Caret
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Que choisir ? (Paris) (618, 11/2022)
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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déchet urbain
impôt
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Mots-clés :
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gestion des déchets
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Résumé :
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Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique de la TOEM et les procédures de remboursement des contribuables en cas de surévaluation du tarif ; la méthode de calcul de l'ADEME pour définir un tarif convenable ; présentation des six indicateurs recommandés par la Cour des comptes pour le suivi des objectifs de prévention et de gestion des déchets ménagers ; l'importance de la qualité du tri sélectif pour réduire le montant de la TOEM ; les sources de financement de la gestion des ordures ménagères ; les dérives des collectivités d'Aix-Marseille et de Paris.
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Genre :
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article de périodique
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