Région académique
Auvergne-
Rhône-Alpes

Portail documentaire

CDI du lycée Pierre-Joël Bonté

  • Historique de recherches
    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Actualités
    • Coups de coeur
    • Les puzzles
    • 2025-2026
    • 2024-2025 : les archives
    • Nouveautés Bande dessinée
    • Nouveautés Mangas
    • Vite lu !
    • Intelligence artificielle
    • « Les animaux et nous » (programme BTS)
  • Club Manga
    • Ressources institutionnelles
    • Ressources pédagogiques
    • Des outils
    • Faire une recherche avec PMB
    • Travailler l'oral

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  1. Accueil
  2. Retour
  • Détail
  • Bibliographie
Tabuteau Didier-Roland, Mandard Stéphane, Mestre Abel. « "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" » in Le Monde 2022 (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022).

Ajouter au panier Ajouter au panier
CommentairesAucun avis sur cette notice.
Titre : "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" (2022)
Auteurs : Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Monde 2022 (Paris. 1944) (24221, 19/11/2022)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Protection de l'environnement

Mots-clés : Conseil d'Etat
Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement.
Genre : article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
30632PERIOPériodiqueCDICDI - PériodiquesDisponible
Nouvelle recherche
Haut de page

Horaires

Lundi : 8h15 - 17h45

Mardi : 8h15 - 17h45
Mercredi : 8h15 - 16h
Jeudi : 8h15 - 17h45
Vendredi : 8h15 - 12h / 13h - 17h

Contact

04 43 13 20 14
0631985r-cdi@ac-clermont.fr

Liens utiles

  • Mentions légales
  • PMB Services
  • Plan du site
  • data.gouv.fr
  • logo académie de Clermont