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> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif

Droit administratif

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Pollution : condamnation historique de l'Etat

Article : texte imprimé

Pollution : condamnation historique de l'Etat

Stéphane Mandard, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23818, 06/08/2021)
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]
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Mardi : 8h15 - 17h45
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