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 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Tribunal administratif
Tribunal administratifSynonyme(s)Contrôle judiciaire de l'administrationVoir aussi |
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Point sur les raisons de l'arrêt de quinze projets de mégabassines par le tribunal administratif de Poitiers : les raisons de la décision d'annulation de la construction de deux retenues de substitution ; le communiqué écrit par les six organisa[...]
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Stéphane Mandard, Auteur |Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérant[...]
