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Titre :
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Pollution : condamnation historique de l'Etat (2021)
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Auteurs :
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Stéphane Mandard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23818, 06/08/2021)
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Droit administratif
Politique de l'environnement
Pollution de l'air
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Mots-clés :
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Conseil d'Etat
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Résumé :
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Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.
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Genre :
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article de périodique
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