Roger Patrick, Jacquin Jean-Baptiste.
« Un long parcours jusqu'à la QPC »
in Le Monde 2020 (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020).
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Titre :
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Un long parcours jusqu'à la QPC (2020)
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Auteurs :
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Patrick Roger, Auteur ;
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde 2020 (Paris. 1944) (23602, 26/11/2020)
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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constitution : politique
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Mots-clés :
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Conseil constitutionnel
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Résumé :
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Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel.
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Genre :
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article de périodique
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