Titre :
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Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? (2020)
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Auteurs :
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Estelle Demharter, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Kezako mundi (042, 11/2020)
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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dommages et intérêts
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Mots-clés :
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responsabilité civile
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assurance personnelle
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Résumé :
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Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.
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Genre :
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/ Article de périodique //article de périodique
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