Chemin Anne.
« La prescription ou les limites de l'oubli »
in Le Monde 2020 (Paris. 1944), 23329 (11/01/2020).
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Titre :
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La prescription ou les limites de l'oubli (2020)
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Auteurs :
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Anne Chemin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde 2020 (Paris. 1944) (23329, 11/01/2020)
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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délinquance sexuelle
exercice de la justice
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Résumé :
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Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la délinquance sexuelle ; le rôle de la prescription et la défense de son principe ; son histoire ; l'évolution de la reconnaissance de la parole des victimes ; les risques de l'imprescriptibilité ; le cas particulier du crime contre l'humanité. Encadré : présentation des différents délais de prescription.
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Genre :
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article de périodique
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