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Titre :
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Lutte contre l’évasion fiscale (2019)
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Auteurs :
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Benoît Floc'h, Auteur ;
Anne Michel, Auteur ;
Audrey Tonnelier
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23295, 03/12/2019)
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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fraude fiscale
Politique publique
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Résumé :
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Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie.
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Genre :
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article de périodique
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