
Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (1)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit [...]