Mandard Stéphane.
« Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat »
in Le Monde 2019 (Paris. 1944), 23134 (29/05/2019), p.11.
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Titre :
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Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat (2019)
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Auteurs :
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Stéphane Mandard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23134, 29/05/2019)
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Article en page(s) :
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p.11
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Pollution de l'air
région Ile-de-France
Tribunal administratif
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Résumé :
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Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF19090510481693
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