Article : texte imprimé

Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général

Jean-Baptiste Jacquin |

Dans Le Monde 2022 (Paris. 1944) (24133, 09/08/2022)

Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]

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La Pologne s'oppose à la justice européenne

Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur |

Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23873, 09/10/2021)

Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]

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Article : texte imprimé

Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime

Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |

Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23674, 18/02/2021)

Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]

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