Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Le point sur l'usage du tatouage ou de la marque pénale comme peine et marque indélébile par le système judiciaire : la peine de flétrissure ; la fleur de lys et les significations des inscriptions ; la pratique du tatouage judiciaire au Japon a[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodivers[...]
Article : texte imprimé
Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance [...]
Article : texte imprimé
Anne Vidalie, Auteur |Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'ar[...]
Article : texte imprimé
Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin |Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne él[...]
