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Documents disponibles dans ce descripteur (11)

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Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]![]()
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Antoine Albertini, Auteur |Le point sur les débats autour de l'instauration d'un principe de "présomption de légitime défense" lors de l'usage d'armes par des policiers : le fait divers à l'origine de la colère des policiers et de la réouverture des débats sur la responsa[...]![]()
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Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]![]()
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur |Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]![]()
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Frédéric Potet, Auteur |Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la pr[...]![]()
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Christophe Ayad, Auteur |Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabi[...]![]()
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Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Sarah Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irresp[...]![]()
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Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]![]()
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François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur |Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon [...]![]()
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Stéphane Mandard, Auteur |Présentation des conclusions de l’enquête parlementaire sur le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993 : le maintien de l’usage du chlordécone malgré la connaissance de sa dang[...]![]()
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Nicolas Chapuis, Auteur |Enquête sur la situation de légitime défense d'un policier responsable de la mort d'un homme qui a refusé d'obtempérer : l'augmentation du nombre de tirs depuis la modification de la loi en 2017 ; le rappel des faits ; le non-lieu prononcé par l[...]