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> responsabilité pénale

responsabilité pénale

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Qu'est-ce qu'être responsable ?

Article : texte imprimé

Qu'est-ce qu'être responsable ?

Carole Billiout |
Dans Kezako mundi (073, 12/2023)
Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]
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La légitime défense des policiers, sujet brûlant

Article : texte imprimé

La légitime défense des policiers, sujet brûlant

Antoine Albertini, Auteur |
Dans Le Monde 2022 (Paris. 1944) (24055, 10/05/2022)
Le point sur les débats autour de l'instauration d'un principe de "présomption de légitime défense" lors de l'usage d'armes par des policiers : le fait divers à l'origine de la colère des policiers et de la réouverture des débats sur la responsa[...]
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Irresponsabilité pénale, la fin du consensus

Article : texte imprimé

Irresponsabilité pénale, la fin du consensus

Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23855, 18/09/2021)
Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]
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La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique

Article : texte imprimé

La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique

Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23792, 07/07/2021)
Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]
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Au défi de la folie meurtrière

Article : texte imprimé

Au défi de la folie meurtrière

Frédéric Potet, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23767, 08/06/2021)
Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la pr[...]
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L'ombre de l'irresponsabilité pénale sur l'attentat de Romans-sur-Isère

Article : texte imprimé

L'ombre de l'irresponsabilité pénale sur l'attentat de Romans-sur-Isère

Christophe Ayad, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23744, 12/05/2021)
Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabi[...]
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L'irresponsabilité pénale en question

Article : texte imprimé

L'irresponsabilité pénale en question

Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23737, 04/05/2021)
Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Sarah Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irresp[...]
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Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite

Article : texte imprimé

Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite

Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23732, 27/04/2021)
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]
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Article : texte imprimé

"Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur"

François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23731, 25/04/2021)
Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon [...]
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Chlordécone : l'Etat désigné

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Chlordécone : l'Etat désigné "premier responsable"

Stéphane Mandard, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23289, 26/11/2019)
Présentation des conclusions de l’enquête parlementaire sur le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993 : le maintien de l’usage du chlordécone malgré la connaissance de sa dang[...]
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Police : la zone grise des tirs de légitime défense

Article : texte imprimé

Police : la zone grise des tirs de légitime défense

Nicolas Chapuis, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23262, 25/10/2019)
Enquête sur la situation de légitime défense d'un policier responsable de la mort d'un homme qui a refusé d'obtempérer : l'augmentation du nombre de tirs depuis la modification de la loi en 2017 ; le rappel des faits ; le non-lieu prononcé par l[...]
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