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Fagot Vincent. « Apple solde un contentieux avec le fisc français » in Le Monde 2019 (Paris. 1944), 23040 (07/02/2019), p.8 du Cahier Eco.

Apple solde un contentieux avec le fisc français
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Titre : Apple solde un contentieux avec le fisc français (2019)
Auteurs : Vincent Fagot, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23040, 07/02/2019)
Article en page(s) : p.8 du Cahier Eco
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Apple

Politique fiscale

Résumé : Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la réaction de Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac ; la question de la lecture des règles de fiscalité par les pays européens ; les différentes condamnations d'Apple par les pays européens ; l'attitude de la France face aux géants du numérique ; la question de l'accord intervenu entre 127 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique au sujet des GAFA.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1905211601685

Exemplaires (1)

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25703PERIOPériodiqueCDICDI - PériodiquesDisponible
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