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Titre :
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Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23033, 30/01/2019)
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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Google
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Facebook
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Apple
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Amazon
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impôt indirect
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Résumé :
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Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen.
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Genre :
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article de périodique/enquête, reportage
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