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> procédure pénale

procédure pénale

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Nucléaire

Article : texte imprimé

Nucléaire

Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23903, 13/11/2021)
Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]
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Un justicier contre le temps

Article : texte imprimé

Un justicier contre le temps

Anne Vidalie, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23848, 10/09/2021)
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]
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Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien

Article : texte imprimé

Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien

Stéphanie Maupas, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23685, 03/03/2021)
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]
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Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription

Article : texte imprimé

Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription

Jean-Michel Hauteville, Auteur |
Dans Le Monde 2021 (Paris. 1944) (23683, 28/02/2021)
Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]
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L'Etat répond aux associations de

Article : texte imprimé

L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle"

Patricia Jolly, Auteur |
Dans Le Monde 2020 (Paris. 1944) (23473, 28/06/2020)
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]
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Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs

Article : texte imprimé

Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs

Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23282, 17/11/2019)
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]
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Féminicides : face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre

Article : texte imprimé

Féminicides : face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre

Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23259, 22/10/2019)
Enquête consacrée au traitement par les forces de l’ordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]
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Le romancier qui voulait connaître la vérité sur l'affaire Florence Cassez

Article : texte imprimé

Le romancier qui voulait connaître la vérité sur l'affaire Florence Cassez

Ariane Singer, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23112, 03/05/2019)
Dossier sur le procès de la Française Florence Cassez, lors de la parution du roman de l'écrivain mexicain Jorge Volpi, "Un roman mexicain. L'affaire Florence Cassez". Historique de l'affaire, de son arrestation en 2005 à sa libération en 2013. [...]
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Rwanda, l'argent du génocide. 3/3, Après les tueries, l'heure des comptes

Article : texte imprimé

Rwanda, l'argent du génocide. 3/3, Après les tueries, l'heure des comptes

David Servenay, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23071, 15/03/2019)
Enquête en 2019 sur le financement des massacres au Rwanda en 1994 : les enquêtes menées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) pour porter plainte contre les génocidaires vivant en France ; portrait de Félicien Kabuga recher[...]
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Casseurs : ces vidéos qui aident la police

Article : texte imprimé

Casseurs : ces vidéos qui aident la police

Nicolas Chapuis, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23036, 02/02/2019)
Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]
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La justice négociée devenue prisée des cols blancs

Article : texte imprimé

La justice négociée devenue prisée des cols blancs

Laura Motet |
Dans Le Monde 2024 (Paris. 1944) (24823, 23/10/2024)
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]
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