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Nivelet Thomas. « Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire » in Travail & sécurité (Paris), 799 (11/2018).

Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire
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Titre : Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire (2018)
Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (799, 11/2018)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Droit du travail

Mots-clés : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé : Le point législatif sur la mise en place du comité social et économique (CSE) : les dispositions législatives de 2017 concernant le CSE et son application au 1er janvier 2020 en remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou du délégué du personnel (DP) ; les dispositions du Code du travail concernant les prérogatives et les moyens d'action du CSE ; l'importance des accords d'entreprise ; le calendrier de mise en place du CSE.
Genre : article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
25336PERIOPériodiqueCDIArchivesDisponible
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