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Documents disponibles dans ce descripteur (6)

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La définition de la majorité numérique. Entretien avec Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France, à propos de la loi de Majorité numérique.![]()
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Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]![]()
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Dominique Seghetchian, Auteur |L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]![]()
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Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]![]()
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CRDP de Versailles 2007Ce document est une adaptation du code pénal et du code de procédure pénale, qui aborde l'aspect juridique des trois types d'infraction (les contraventions, les délits et les crimes). Il présente également différents éléments composant l'apparei[...]![]()
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Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]