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> droit des mineurs

droit des mineurs

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La majorité numérique, qu'est-ce que c'est ?

Article : texte imprimé

La majorité numérique, qu'est-ce que c'est ?

Dans Geek junior (033, 04/2023)
La définition de la majorité numérique. Entretien avec Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France, à propos de la loi de Majorité numérique.
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La prisonnière

Article : texte imprimé

La prisonnière

Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |
Dans Le Monde 2020 (Paris. 1944) (23501, 31/07/2020)
Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]
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Droit, évolutions sociales et Code pénal

Article : texte imprimé

Droit, évolutions sociales et Code pénal

Dominique Seghetchian, Auteur |
Dans Cahiers pédagogiques (revue) (561, 05/2020)
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
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Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret

Article : texte imprimé

Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret

Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur |
Dans Le Monde 2019 (Paris. 1944) (23059, 01/03/2019)
Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]
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Ados ambassadeurs de la loi

texte imprimé

Ados ambassadeurs de la loi

CRDP de Versailles 2007
Ce document est une adaptation du code pénal et du code de procédure pénale, qui aborde l'aspect juridique des trois types d'infraction (les contraventions, les délits et les crimes). Il présente également différents éléments composant l'apparei[...]
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Les mineurs devant la loi

Article : texte imprimé

Les mineurs devant la loi

Dans Textes et documents pour la classe (1975) (844, 15/11/2002)
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]
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