Dujorrier Claire, Shettle Jennifer.
« L'interdiction de fumer sur les lieux de travail »
in Travail & sécurité (Paris), 793 (04/2018).
|
Titre :
|
L'interdiction de fumer sur les lieux de travail (2018)
|
|
Auteurs :
|
Claire Dujorrier, Auteur ;
Jennifer Shettle, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Travail & sécurité (Paris) (793, 04/2018)
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Descripteurs
|
condition de travail
Tabagisme
|
|
Mots-clés :
|
cigarette électronique
|
|
Résumé :
|
Le point juridique sur l'interdiction de fumer sur les lieux de travail : l'historique législatif de l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et sur les lieux de travail ; le rappel de l'article R.3512-2 du Code de la Santé publique et des lieux où s'applique l'interdiction de fumer ; l'obligation de signalement de l'interdiction de fumer ; les conditions de mise à disposition d'un local pour les fumeurs ; l'insertion dans le règlement intérieur de l'entreprise des dispositions prises dans le cadre de l'interdiction de fumer dans les lieux de travail ; l'obligation pour l'employeur de mettre en place une politique de prévention des risques tabagiques dont le tabagisme passif ; le rôle des services de santé au travail en matière de prévention des risques liés à la consommation ou à l'exposition au tabac et d'aide au sevrage tabagique ; la question du vapotage et les dispositions réglementaires ; le contrôle par l'inspection du travail du respect de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail et les responsabilités des salariés et des employeurs en cas de non-respect de cette réglementation.
|
|
Genre :
|
article de périodique
|
