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Christophe Ayad, Auteur |Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]
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Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les a[...]
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Rafaële Rivais, Auteur |Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradict[...]
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Perrine Mouterde, Auteur |Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise s[...]
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Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]
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Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par [...]
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Dominique Perrin, Auteur ; Johanna-Maria Fritz, Photographe |Présentation de l'avocate Corinne Hershkovitch qui agit pour rendre à leurs propriétaires les biens dérobés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : l'ampleur des vols en France et la lenteur des restitutions ; le cas des oeuvres de l'avoc[...]
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Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à pre[...]
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Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur ; Gilles Paris |Dossier consacré à la situation du hacker et lanceur d'alerte australien Julian Assange, fondateur du site WikiLeaks, à l'occasion de son expulsion de l'ambassade équatorienne à Londres, en 2019. Retour sur le contexte et les circonstances de so[...]
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Patricia Jolly, Auteur |Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la p[...]
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